, - condamner la société Aprolia Rouquette aux dépens, - condamner la société Aprolia Roquette à lui verser la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous,Béatrice REGNIER, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ludovic ROUQUET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement

de Retraite Complémentaire ayant son siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître CAILLABOUX-ROUQUET

APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me MARQUES FREIRE Estelle

ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par et assistée de Me Sophie LEYRIE de l'Association BAYLE LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728, substituée par : Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET

Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1063 INTIMÉE ASSOCIATION CHASSE DU ROUSSET

déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 20/009630 APPELANTE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET

avocat au barreau de LYON substituée par Me Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [K] [U] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL

AU BON PAIN [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 885 280 156 Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL SAUTELET CAILLABOURX FARGEON - LUTETIA AVOCATS

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n°423 514 546, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET

courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou

Article 2 : La demande présentée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine du Rouquet et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetées.

[F] du surplus de ses demandes - débouté la SAS Rouquette de sa demande reconventionnelle - mis les dépens à la charge de la SAS Rouquette, y compris les frais éventuels d'exécution par voie d'huissier

[V] [S] a été engagé par la SAS Rouquette en qualité de chauffeur poids-lourd selon contrat à durée indéterminée du 15 mai 1997.

° Portalis DBVH-V-B7E-HYMO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG:19/630 Société [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me ROUANET

FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.

siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Claude B... ... 66720 BELESTA représentée par Me Michel.