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1 résultats pour « CRESSARD Me FOLOPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CAPRICCI FILMS C/ Société ANDERGRAUN FILMS SL Société ROSA FILMES LDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me FOLOPPE Copie

Source officielle