CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89f
17 avril 2024
1976 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [E] [S], né le 30 Mai 1976 à [Localité
6545ee1c4ac6088318da1151
3 novembre 2023
MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [T] [V], né le 06 Février 1990 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et la décision en date du 22 mai 2023 par le Tribunal Correctionnel
6545ee1d4ac6088318da1153
Monsieur [S] [L], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [D] [Y], né le 06 Août 2003 à [Localité 5] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE
65321a529e4ea48318f5aa9a
19 octobre 2023
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [M] [B], né le 18 Septembre 1984 à CARACAS (VENEZUELA), de nationalité Vénézuélienne, et de son conseil Me Okah Atenga CRESCENCE
66a33c2202a12a235bae6d02
25 juillet 2024
MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [D], né le 05 Juillet 2004 à [Localité 1] (33), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 29 mars 2024
669b52fca3418ee2ae72d0ea
12 juillet 2024
Monsieur [R] [X], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [K] [E], né le 04 Septembre 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE
6791dff91c87724b5e69d945
24 juillet 2024
2000 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] [V], né le 13 Mai 2000 à [Localité 2]
65336ae0bb40ec8318f31c54
20 octobre 2023
de La Gironde, En l'absence de Monsieur [V] [L] alias [R] [O] alias [R] [Z] né le 05 Novembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, représenté par son conseil Me Okah atenga CRESCENCE
678b4545fc3c89482d4f2112
21 octobre 2024
experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [V] alias [H] [N] , né le 28 Octobre 2000 à [Localité 2] (LYBIE), de nationalité Lybienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE
65b20adfc4cf860008dff3a5
24 janvier 2024
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [E], né le 30 Janvier 2005 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE
6545ee1d4ac6088318da1157
1999 à [Localité 2] (ALGERIE) , de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [Y] [I], né le 03 Mai 1999 à [Localité 2]
67ee195f6cff766e94e38968
1 avril 2025
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [P], né le 07 Novembre 1981 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE
64df09c187e994d969651800
17 août 2023
, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [T], né le 21 Juin 1986 à [Localité 2], de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE
670f58264ad0d5ee7d7e5a94
15 octobre 2024
1987 à [Localité 3] ou à [Localité 4] (ALGÉRIE) ou à [Localité 1] (MAROC), de nationalité algérienne ou marocaine, et de son conseil Maître Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie
1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
2023 dans la cause pendante ENTRE : Mademoiselle [P] [Y] née le [Date naissance 4] 1994 à MARRAKECH (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Okah atenga CRESCENCE
64df09c187e994d9696517fe
2003 à [Localité 1], de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [R] [L] alias [K] [T], né le 29 Mai 2003 à [Localité
67ee19606cff766e94e3896a
Monsieur [G] [S], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [C] [D], né le 03 Juin 1993 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE
67948300c6ca88188aff6a60
24 janvier 2025
1987 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [E] [Y], né le 1er Mars 1987 à [Localité 2
66b702763c6673575cac1772
8 août 2024
[D] [W], représentant du Préfet de la CORREZE, En présence de Monsieur [V] [C] né le 04 septembre 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Okah Atenga CRESCENCE MARIE
65321a529e4ea48318f5aa9c
1979 à [Localité 4] (BULGARIE), de nationalité Bulgare, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [T] [F] [C], né le 16 Mai 1979 à [Localité
Page 1 sur 8