1974 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 16] représenté par Me Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 ayant pour avocat plaidant Me Anne

1934 à [Localité 28] (92) [Adresse 37] [Localité 13] représentés par Me Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 ayant pour avocat plaidant Me Anne

M. et Mme [F] n'avaient déclaré aucune somme au titre de ces comptes courants d'associés en 2011 et une somme de 450 000 euros, pour chacune des sociétés, pour les années 2012 et 2013.

Ces derniers ont mentionné deux comptes courants pour les valeurs suivantes : - compte courant d'associé dans l'Eurl [K] DG3 : 308 964 euros pour l'année 2012 et 1 euro pour l'année 2013, - compte courant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant

- lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par Maître Didier COURTOUXès qualités, - condamner Maître Didier COURTOUXès- qualités à lui payer la somme de 30. 000

; déduire du solde débiteur du compte courant la somme de 27 400 euros (contrepassée au 13 janvier 2020) ; et cantonner la créance de la Banque Populaire du sud au titre du compte courant au stricte

au 30 juin de l'année précédente et sur les exercices antérieurs au 31 décembre de l'année courante ; k) les états des restes à payer sur l'exercice courant au 30 juin de l'année précédente et sur les

Un accompte sur l'année en cours sera versé sur la base de la moitié de la prime versée l'année précédente. (...).

La Banque BIA a ouvert dans ses livres, le 4 juin 2003, un compte courant no [XXXXXXXXXX01] au nom de la société SCOA Inter.

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Madame Elisabeth VERBEKE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Dans le courant de l'année 1995, Georgette Z... a rencontré Manuel X... Y... avec lequel elle a vécu en concubinage jusqu'à son décès survenu le 3 juin 2006.

POTEL-BLOOMFIELD, avocat au barreau de CAEN Monsieur [V] [S] Représenté et assisté de Me Anne-charlotte POTEL-BLOOMFIELD, avocat au barreau de CAEN Madame [I] [S] Représentée et assistée de Me Anne-charlotte

Distinctement, Madame Karine A...a demandé à la Banque COURTOIS de mettre en place, dans le cadre ainsi d'un financement à court terme, une consolidation de trésorerie d'un montant équivalent à celui du

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 503 ayant pour avocat plaidant Me Magali

à compter du 1er avril de l'année N pour se clôturer en mars de l'année N+1), le Groupe [6] a réussi à financer ses investissements grâce à la croissance de son chiffre d'affaires mais surtout de son

L'option d'achat devait être exercée entre le lendemain du dernier jour du 2ème mois de détention des actions et le 31 décembre de la 5ème année de détention ou le 31 décembre de la 8ème année en cas de

la Banque Courtois de sa demande d'intérêts, - débouté M.