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4 956 résultats pour « COURANT Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bdf

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Sainte' Barbe 13001 MARSEILLE poursuites et diligences de son directeur en exercice y domicilié APPELANTE Représentée par la SCI' TOLLINCHI - PERRET - VIGNERON, avoués à la Cour Assistée de Maître COURANT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc7

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

APPELANTE : Madame Stéphanie X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] et Mme [V] entre les mains de la SCI [M] [T] Immobiliers pour une somme globale de 430 619,78 euros, de la saisie-attribution de compte courant d'associés sur les comptes ouverts par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2B Ordonnance n° 2026/M150 Madame [C] [H] [R] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Stephen X... et de M. Paul X... en date du 30 novembre 2006 Vu les conclusions de M. Stephen X... prises en son nom personnel et ès qualités de M. Paul X... décédé, de Mme Z... veuve X... et de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40dfcdc6046d47446e75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] couvrant ceux pris par la société Fipam de rembourser ces comptes courants, d'autre part dans le libellé de l'offre d'acquisition faite le 10 mars 2020 par cette société portant sur ces comptes.

Source officielle
CA

Référés

69005c1e2481d356bd1703ac

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 37 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVP DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stephen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab0

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Stéphane à payer à la société CREDIT MARITIME MUTUEL de la Guadeloupe au titre du solde débiteur de ce compte courant, la somme principale de 5 328, 75 euros outre intérêts au taux légal à compter de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Frédéric X... et Mme Stéphanie Y... à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd478ea4cb24afc3911f93

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Stéphanie Y...

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0738ecdc6046d476956a3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [G] Demeurant [Adresse 1] - THAÏLANDE Et actuellement, [Adresse 2] [Localité 1] - THAÏLANDE Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d667

Appel

7 février 2011

7 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Stéphanie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

: 19 euros, - mutuelle Stéphanie : 27, 90 euros, auxquelles s'ajoutent les charges courantes.

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd86cdc6046d47e99a5d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

- partie demanderesse au référé - COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Stephanie

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f3

Appel

22 avril 2005

22 avril 2005

No 03/04844 AFFAIRE : Société MACIF C/ Stéphane X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bff

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Stépahne ... 13410 LAMBESC Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER-Représentant : M. Stéphane X...

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CA

1ère Chambre

60360ef3ce674c73802cb31c

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

BARON de la SCP LE ROUX - MORIN - BARON - WEEGER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EARL LE COLOMBIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP LE ROUX - MORIN - BARON

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02078_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D

6253cb2cbd3db21cbdd8d056

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Stééphane D... : - « « courant 1998 jusqu''au 01 / 10 / 1998 à PERSAN et sur le territoire national, en qualitéé de géérant de droit de la SARL XL BÂ TIMENT fait de mauvaise foi, des biens ou du créédit

Source officielle