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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b37
6 décembre 2005
6 décembre 2005
(Gérant) assistée de Me CHIFFAUT-MOLIARD Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1600 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2005,
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 SA COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 19-21, allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f87
15 mars 2011
15 mars 2011
FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 SOCIETE EQUITY JURIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893c
12 avril 2016
12 avril 2016
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 SELARL [R] [
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
15 décembre 2015
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1f
27 mai 2008
27 mai 2008
CRESPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2003 INTIME Monsieur François Y... ... 75011 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af1b9547460d26ddb6c3
14 février 2012
14 février 2012
CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee98
23 juin 2015
23 juin 2015
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bcffb
25 février 2016
25 février 2016
CHIFFAUT-MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIME Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90493
27 mars 2013
27 mars 2013
représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : C1600) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : C1600) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0da3c25a97f0381f4e6c
25 février 2015
25 février 2015
INTIMES Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287710
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0356 INTIMES Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [B] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Michel LABBÉ, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michel Z... ... 75016 PARIS Représenté par Me Jeanne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820b96ce96677bf0fddd
14 décembre 2010
14 décembre 2010
CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 Maître [G] [A] [H] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PALEY-VINCENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f4b14ec5f96a7da08cf
25 octobre 2011
25 octobre 2011
5] [Localité 7] Maître [T] [R] [Adresse 3] [Localité 6] S.A.S COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 9] représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
9 novembre 2010
de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES INTIMEE Maître [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d475
16 mars 2018
16 mars 2018
CHIFFAUT MOLIARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS N° SIRET : 775 .65 2.1 26 [Adresse 3] [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES INTIMEE Maître Maÿlis X... ... 75013 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
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