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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66ab2509ba731fad7dd353a6
26 juillet 2024
26 juillet 2024
APPELANT Monsieur [I] [Z] né le 02 Janvier 1992 à [Localité 5] de nationalité Nigériane Comparant, assisté de Maître CAMPOS Ines, avocat au barreau de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, commis
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Algérienne Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître CAMPOS
Source officielleRétention Administrative
66ab2509ba731fad7dd353aa
26 juillet 2024
26 juillet 2024
APPELANT Monsieur [P] [G] né le 14 Novembre 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Alias [Y] [P] né le 11 avril 1997 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Ines
Source officielleRétention Administrative
66a881f97be56405acf78eb1
26 juillet 2024
26 juillet 2024
APPELANT Monsieur [V] [N] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne assisté de Me Ines CAMPOS, avocat au barreau D'Aix-en-Provence, avocat commis d'office assisté de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
66ff8588a4ff9ec259c094af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Algérienne Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marocaine Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marocaine Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Algérienne Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ffa1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En conséquence, le recours formé par la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. doit être rejeté.
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ff9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. se présente comme une société ne disposant d'aucun bureau et pratiquant le travail à distance ou le télétravail.
Source officielleChambre Premier Président
6789f8af482fcecad732ffa3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. se présente comme une société ne disposant d'aucun bureau et pratiquant le travail à distance ou le télétravail.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564376c5d9057df8034e
10 mai 2022
10 mai 2022
de procédure civile ; - condamné la société Ines aux entiers dépens de la présente instance ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
20 avril 2026
in solidum les sociétés Ynov, [Localité 1] Ynov Campus, [Localité 2] Ynov Campus, [Localité 3] Ynov Campus, [Localité 4] Ynov Campus, [Localité 5] Ynov Campus et [Localité 6] Ynov Campus aux dépens de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de vacances ou des sites aménagés pour camper, l'octroi de droits d'utilisation d'un bien immeuble et les prestations tendant à préparer ou à coordonner l'exécution de travaux immobiliers, telles que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f8cdc6046d476f2929
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle fait observer que son médecin conseil a conclu que 'les différentes articulations : métacarpo-phalangienne, inter phalangienne proximale, inter phalangienne distale, ne sont pas étudiées, l'épreuve
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a5
5 octobre 2016
5 octobre 2016
NAPOLEON A AJACCIO représenté par son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités siège social SECIC SYNDIC CS 13006 Boulevard Louis Campi
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCEc/S.A
68f7156ea0214f9bf6ab150a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
- Condamner in solidum les sociétés Ineo Aquitaine et Axima Concept à verser aux concluantes une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
/25235, de 20 % entre les chambres de tirage L3C/25487 et IND/26361 et de 80 % entre les chambres de tirage IND/24955 et A11/24944.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
, le restant des parts demeurant détenu par la société MOLEX INTERNATIONAL INC., toujours contrôlée par la société MOLEX INC.
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d1
26 juillet 2025
26 juillet 2025
ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellePage 1 sur 2