CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « CABRESPINES Me ALLIGIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

64a7af3a3bcaf505db6962c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABRESPINES Me ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6451fac148616ed0f8cd4eaa

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SUFFREN Représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b09

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

L'HABITAT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, par suite d'un changement de dénomination sociale suivant assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2001 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

Source officielle
CA

4e Chambre B

616359e11416be03751aa551

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

24] défaillante SCI SUFFREN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège , [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

Source officielle