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991 résultats pour « CABAYE Me PREVOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fca8dd29a4106806355a815

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 91 Rôle N° RG 17/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7LK SA HSBC FRANCE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABAYE

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

653b5885502b828318c4e20e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[B] [D] Représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pauline LARRONDE-BUZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02140_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

une dépense de 11 500 euros au titre des indemnités pour abandon de cabanes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle précise que la jurisprudence dont se prévaut la société Jean Caby pour refuser le caractère privilégié à ses créances ne lui est pas applicable, n'étant nullement une société de travail temporaire

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c020c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée et assistée de Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Société HOIST FINANCE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744d5b6b52f3e4a4316b

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C'est à celui qui se prévaut de l'existence d'un contrat de travail d'en rapporter la preuve. Pour démontrer la réalité du contrat de travail dont il se prévaut, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

au §1 g) la possibilité d'attribuer des cabanes à d' " autres catégories " alors que la liste (de a) à g) prévoit un ordre de priorité d'attribution méconnait, contrairement à ce que soutient le tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0305d6f7f678d493c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement rendu le 21 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : - condamné la SARL La Cabane à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0305d6f7f678d493c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur ce, il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence (Soc., 21 juin 1984, n° 82-42.409).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0305d6f7f678d493c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur ce, il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence (Soc., 21 juin 1984, n° 82-42.409).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02858_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort des termes de l’article 3.4 du règlement de gestion des cabanes ostréicoles du 18 juillet 2012 que la procédure d’attribution prévoit que les autorisations d’occupation temporaire ainsi que

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Celle qui vient tous les jours, fait de petites courses à petit montant et pose son cabat à côté de la caissière après avoir payé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

S'agissant des factures pour un montant total de 154 725, 01 euros au titre des prestations réalisées en 2016 La convention d'affaires 2016, conclue entre la société ITM et Jean Caby prévoit un plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06d

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

du résultat du secteur d'activité du groupe B...auquel appartient la société JEAN CABY, - lors du rachat en mai 2004 par SBS de la société JEAN CABY, ces deux entreprises présentaient une forte croissance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02582_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le 20 mars 2024, le maire de Cabannes lui a délivré un certificat de permis de construire tacite à effet du 6 janvier 2024.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603405710aa244b52e4ab266

Appel

16 février 2017

16 février 2017

DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 103 Rôle N° 14/20227 [E] [G] [Z] [E] épouse [G] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : BONAN CABAYE

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c711f

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian qui y est édifiée Les parties sont en litige sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

] [G], [Adresse 4], Représentée par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Maître [T] [Z] es qualité de co-liquidateur en charge de la liquidation judiciaire de la Sas Jean Caby

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00404_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Cabasse qui n'a pas produit d'observations. Vu la constitution de Me Grimaldi dans les intérêts de Mme B en date du 23 mars 2023.

Source officielle
CA

18e Chambre

603266660f18b89b2cb60bac

Appel

9 février 2018

9 février 2018

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

Source officielle