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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Bio-Inox était placée en redressement judiciaire le 21 octobre 2005, Maître Céra étant nommé administrateur judiciaire et la S. C. P.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La commune de Saint-Céré (Lot) a lancé une procédure de passation adaptée en vue de la réalisation d'une opération de travaux portant sur l'aménagement d'une médiathèque.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Céris a mis fin à son stage dans le grade d'adjoint
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 31 août 2010, le groupement d'employeur, Cérès 47, s'est substitué à l'employeur et le salarié a alors été mis à la disposition de l'EARL L'Illibérien adhérente au groupement Cérès 47.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
prétendu que le dossier de la société requérante était incomplet au regard des dispositions de l'article R 6122-32-1 du code de la santé publique mais fait valoir qu'elle avait été trompée par la SCM Cérix
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
4 septembre 2009
Le 7 février 1958, la Société Nouvelle Océan Films céda ses droits à [Z] [J], dit [Z] [H], lequel les rétrocéda à la société CTI par courrier du 28 octobre 1958 .
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la commune de Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
prétendu que le dossier de la société requérante était incomplet au regard des dispositions de l'article R 6122-32-1 du code de la santé publique mais fait valoir qu'elle avait été trompée par la SCM Cérix
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... a été affecté à compter du 1er septembre 2018, en qualité de chef d’établissement, à la cité scolaire Jean Lurçat de Saint-Céré (Lot), comprenant un collège classé en catégorie 3 et un lycée général
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a58cdc6046d479d0235
8 avril 2026
8 avril 2026
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Par acte du 5 novembre 2013, la SCI [Adresse 4] a acquis, dans la copropriété de l'immeuble situé [Adresse 5] à Saint Céré
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fe
23 octobre 2015
23 octobre 2015
gestion du poste alimentaire peuvent se faire, si le ménage en est d'accord, en partenariat avec l'assistante sociale et la conseillère en économie sociale et familiale du Centre Médico-Social de Saint Céré
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X... a donc pris un tendeur dans la remorque et indique dans la lettre précitée : alors que j'exerçai une extension de ce tendeur, ce dernier céda et quitta son point d'ancrage situé latéralement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030684
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CBF Associés prise en la personne de Me Serge Céra, es qualité de mandataire ad hoc de la société Chauffage Entretien Maintenance Dépannage (CEMD) Nature de la décision : AU FOND
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a614e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
. ----- L'évaluation de l'agence Cérès du 10 août 2020 retient s'agissant de la maison: - hall d'entrée : 19 m² ; - dégagement : 16 m² ; - pièce de vie : 54 m² ; - petit salon : 23 m² avec salle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6352378f8c924eadffcc4982
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ils font valoir : - que le tableau a été vendu par l'appelant à la société The Art Factory comme attribué à Cranach pour un montant de 510.000 euros, qu'elle le céda à la société Skyline Capital Corp
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634e
30 mai 2002
30 mai 2002
juridictionnelle d' AGEN) APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 11 Juillet 2000 D'une part, ET : Madame Simone Y... née le 24 Juin 1933 à RUDELLE (46120) Demeurant Route de Saint Céré
Source officielleCour d'Appel
S. A. OBRY BRIVEc/Florence X
6253c8efbd3db21cbdd86b96
16 septembre 2003
16 septembre 2003
En effet, par sommation interpellative en date du 14 février 2000, Maître A..., huissier de justice, vous a rencontré à Val de Font de Cére (Villages de vacances), appartement 23.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a097
11 avril 2007
11 avril 2007
Ce même compte rendu évoquait la nécessité pour les 5 centres de passer dés que possible à Céri Service, une seule plate forme étant prévue.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93650
8 novembre 2016
8 novembre 2016
L'affaire a été mise en délibéré au 8 novembre 2016, pour la décision suivante être rendue : Moïse X..., né le 16 août 1983 à Saint-Céré, a été placé en détention provisoire le 21 novembre 2013 par
Source officielle17e Chambre B
5fdd3d65369763a5e5fb8769
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C'est ensuite Monsieur N..., auditeur sénior à la direction de l'audit interne de Cecaz, qui a interrogé à nouveau Cérès le 2 juillet 2013 afin d'obtenir des informations sur les pistes qui avaient été
Source officiellePage 1 sur 2
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