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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
642e75b68b510604f5bc1dc8
5 avril 2023
5 avril 2023
cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Céline
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
642e75c08b510604f5bc1dca
5 avril 2023
5 avril 2023
domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Céline
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleHospitalisation D'office
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d6d
4 août 2022
4 août 2022
APPELANt Monsieur [G] [I] actuellement hospitalisée à l'établissement de santé mentale, [5] né le 03 Février 1981 de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Célia
Source officielleChambre 1-1
695e3e6775782d5f06119fd9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délibéré de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline
Source officielleChambre 4 A
6549e2f0bc1a528318e09686
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : 21 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [X] [N] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639c
5 avril 2024
5 avril 2024
APPELANT Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
26 février 2002
personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Manuel X... 84 Clos de l' Espérou
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
26 février 2002
26 février 2002
personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Manuel X... 84 Clos de l' Espérou
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
25 juin 2015
commerce RG n° 11/00209 APPELANT Monsieur [C] [R] Chez Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (GUADELOUPE) comparant en personne, assisté de Me Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
10 décembre 2012
ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline
Source officielleChambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
7 avril 2026
RICHARD, Avocat à la cour Plaidant : Me Céline SOUMSA, Avocat au barreau de Colmar INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant
Source officielleChambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a70
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CLINIQUE [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Sociale
65aa2eb5009f81000890dc06
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AS OPTIC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Céline BART, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – et les observations de Me Estellon
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
2 novembre 2011
L'attestation de Mme C... fait état d'éléments plus précis la concernant ainsi que deux autres salariées ; Elle aurait ainsi mis à l'écart de l'équipe Mme Céline J... en recommandant aux autres de ne
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc82cdc6046d47b90677
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Céline
Source officielle