[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GUENDOUZ Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date

Rôle N° RG 22/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF5R [M] [L] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Célia GUENDOUZ - CAF DES BOUCHES

A L'AUDIENCE) MALGRE UNE DEMANDE FORMULEE AVANT L'AUDIENCE INTIMEE [2] HYPERMARCHE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Célia

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 03232 APPELANTE Madame Céline

FRANCELOT Grosse délivrée le à Me Guy Guenoun Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS :

de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL