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1ère chambre civile A

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9 avril 2026

K6 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 868 Et ayant pour avocat plaidant la SCP LEBRAY & ASSOCIES, avocat au barreau de

1ère chambre civile B

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Appel

11 juin 2019

[U] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Fiona BOURDON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Cour d'Appel

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19 septembre 2011

né le 11 Juillet 1979 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Melle Marie-Joe Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Cécile NONFOUX,

1ère chambre civile B

616250fd929f6bffa995b399

20 mai 2014

ARRET DU 20 Mai 2014 APPELANTE et INTIMEE INCIDENTE : SARL COSY HOME HERMES représentée par son gérant en exercice monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9171c

6 mars 2014

Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e676

12 mai 2022

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mireille MAHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2010 INTIMEE SARL BABYCHOU SERVICES PARIS EST [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7b

12 décembre 2013

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Cour d'Appel

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21 janvier 2014

SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL Pharmacie de Katiramona, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Lot 73 lotissement Poncet-Nondoué

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f47

19 décembre 2013

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f79

5 décembre 2013

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

13 septembre 2012

Conseil, par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2012 après prorogation du délibéré en date du 28 juin 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Cécile

Cour d'Appel

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9 avril 2015

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173a

20 mars 2014

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRET :- contradictoire, - prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement