nac : 78H 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 18/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SELD AFFAIRE : [T] [F] C/ Société CRCAM D'AQUITAINE Florent HUNSENGER

En l'espèce, la prestation vendue par la société Dima hunting à M.

Lors de cette vente, la SAS BURACCO se porte acquéreur de pièces de robinetterie finie. Le 2 octobre 2002, la SAS BURACCO procède au dépôt de la marque MIROUX auprès de l'INPI de LYON.

En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Burlats : 6.

HUNSINGER - BOUTON ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société anonyme NAVYA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 132 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de la commune de Huningue le 18 août 2022.

la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02359 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile BURLOT

TROISIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/BE RG N 3B 200002688 Minute N 3M Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître HUNZINGER et Ass.

Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210, substitué à l'audience par Me Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D637 PARTIES INTERVENANTES SCP LE GUERNEVE-HUNSINGER

LE GUERNEVE HUSINGER S.E.L.A.R.L.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler une décision du maire de la commune d'Hunting prononçant son licenciement.

B A a soumis au tribunal administratif de Strasbourg un litige qui l'oppose au maire de la commune d'Hunting s'agissant du paiement " de ses congés payés au titre de l'année civile 2021, de son salaire

. - de 1928 à 1972 la Société P.C.U.K. a exploité deux sites, à Huningue et à Sierentz, qui ont été pollués par la présence de résidus de fabrication de lindane, - en 1973 les deux sites ont été vendus

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de Mme Khalil Hussin

. - de 1928 à 1972 la Société P.C.U.K. a exploité deux sites, à Huningue et à Sierentz, qui ont été pollués par la présence de résidus de fabrication de lindane, - en 1973 les deux sites ont été vendus

Ce rapport constatait à Huningue la pollution des eaux souterraines due aux eaux percolant à travers la masse des déchets de lindane, - le 20 juin 1996 Monsieur Le Préfet du Haut Rhin a pris un arrêté

MULHOUSE CEDEX 8 rue du Rhône 1211 GENEVE 2 (SUISSE) représentée par la SCP SCHWOB & Associés, avocats au barreau de MULHOUSE Par ordonnance en date du 9 novembre 2005, le tribunal d'instance d'Huningue

10.07 de la convention prévoit un volume de 1 317 locaux à raccorder lors du troisième trimestre d'exécution de la convention décompté à compter du 19 juin 2019 pour le site pilote de la commune de Burlats