LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur BUREL X..., le 10 Juillet 2002, concernant les dispositions pénales du jugement.

42] 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL

[I] et la SARL MOULIN BUREL et la demande d'indemnité pour travail dissimulé : M.

Mme [N] [O] munie d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL

69009 LYON ayant pour Conseil Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2011 Présidée par Nicole BURKEL

[R] [K], la SCP [R] [K], notaire associe et la Selarl Euvrard-Burdet et Convers notaires associés aux entiers dépens d'instance et d'appel.

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mars 2011

RG : 14/03973 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : SELARL MARIE-ODILE EUVRARD-BURDET

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL

PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2011 Présidée par Nicole BURKEL

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Nicole BURKEL, président, et

MmeCatherine Clerc président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme xxxxx, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne Burel

général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL