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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B a acquis le 20 octobre 2011 un bien immobilier situé au 5-7 de la rue Buffon à Rouen " en l'état brut ", sans chauffage ni électricité, pour un prix de 45 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
S.A. BUSSONc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8b2bd3db21cbdd86017
7 mai 2002
7 mai 2002
BUSSON a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de constater que le remboursement à Gilbert BUSSON de dépenses incombant normalement à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a222
24 octobre 2007
24 octobre 2007
-condamner la SARL Les Bufflonnes du Sud à lui payer la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed5
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Régine, BUSSON Nadia. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 02 Mai 2000. ARRET RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.R.L.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
' Débouté la société BOULANGERIE BUZON de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ' Condamné la société BOULANGERIE BUZON aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632f5414ec5f96a7da0952
25 novembre 2011
25 novembre 2011
' n'a pas été vendu au groupe TF1, a débouté la société Fremantlemedia France de sa demande relative au format « Push The Button », constaté que « l'accord cadre relatif aux formats de jeux pour le groupe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25c
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Benoist Busson, avocat au barreau de Paris, toque : C1916 Monsieur [H] [Y] domicilié chez Me Busson [Adresse 7] [Localité 11] représentée par
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49556
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/02408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Patricia BUFFON
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Le 8 octobre 2008, Mme Marie-Françoise X..., gérante de l'EURL BUFFON, a formé une demande de retraite personnelle auprès de la Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B, née le 3 juin 1954, professeure certifiée de mathématiques affectée au lycée Buffon à Paris, a sollicité le 30 juin 2020 une prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge pour une durée de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Genuini, représentant la collectivité de Corse, et de Me Stuart, représentant la SCI Buttone et Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00710_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement tribunal administratif de Bastia du 24 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le président
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00100 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Cuvier, dans sa section comprise entre la rue Buffon
Source officielleChambre 1-11 IDP
634e41c0dfc182adff7ad53e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de monsieur Jean-PIerre BUFFONI
Source officielleChambre 1-11 IDP
634e41c0dfc182adff7ad540
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de monsieur Jean-Pierre BUFFONI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Bonnet-la-Rivière a refusé d'annuler le classement de la voie n° 8 route du Busson
Source officielle1ère Chambre
65a784358121050008662eae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: 'Dépose et récupération des butons (avec mise à disposition de la grue)'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f4929f6bffa995b307
24 septembre 2013
24 septembre 2013
DOULET de la SCP A.K.P.R., à la Cour, toque : C2316 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Francis MARTIN de la SCP SABBAH MARTIN BUSSON
Source officielleChambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923a2cdc6046d476c5e91
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de monsieur Jean-Pierre BUFFONI
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