Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Sébastien Z... ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Intimé, non comparant Monsieur Régine A...

Mme Régine X... C/ Me Bernard Y...

Ordonnance n° 59 --------------------------- 22 Juin 2017 --------------------------- RG no17/00056 --------------------------- SARL SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION C/ Régine X... épouse

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bourg-la-Reine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

rendu par la cour d'appel de Fort de France, en date du 23 janvier 2024, enregistré sous le n° 22/289 ; PRÉSENTÉE PAR : Madame [E] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mark BRUNO

27/06/2005 ARRÊT No341 NoRG: 04/04499 HM/EKM Décision déférée du 19 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 03/331 Mme DUCHAC Régine X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Bruno

ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05009 Jugement (No 08/ 01053) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Bruno

Paris - RG n°07/16085 et Jugement du 05 septembre 2011 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n°07/16085 APPELANTS Monsieur [Q] [P] [Adresse 5] [Localité 2] GRECE Représenté par Me Bruno

Procédure d'appel : Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2010, Régine X...a relevé appel de cette décision.

(décédée en cours de procédure) ... ... 17440 AYTRE Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau

MH IMMOBILIER CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

No 05/02223 AFFAIRE : Régine X... C/ Daniel Y... ...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé le l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Philippe X... ... 56480 ST AIGNAN Appelant, comparant

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mickael X... ... 22100 DINAN Appelant, comparant en

Du 15 AOUT 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 19 H 15 Par mise à disposition au greffe, Nous, Régine

et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Mireille Filippini, président à la cour d'appel de Paris agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Régine

MINUTE N° 47/25 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Eulalie LEPINAY Le 27.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL