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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61627e9b38d18b7ebf63d1e3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Industrie RG n° 09/01755 APPELANT Monsieur [I] [Y] [N] [C] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0c87c25a97f0381f4a9b
26 février 2015
26 février 2015
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 10/01422 APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b586
1 avril 2008
1 avril 2008
jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 10930 APPELANT Monsieur Jean- Charles A... ... ... 95470 VEMARS représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290cde498f0b428bb8337
14 novembre 2012
14 novembre 2012
rendu le 31 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 09/02986 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Bruno
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
-Me Bruno BOISSONNET.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b735
30 avril 2008
30 avril 2008
Par contrat en date du 1er juillet 2003, la Société Onet Services Industrie a embauché Bruno X... en qualité de responsable d'exploitation ; Le 14 avril 2006, Bruno X... a été licencié pour cause réelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fb
15 mars 2013
15 mars 2013
Imane, appelante, a comparu assistée de son conseil, Maître Aubry ; Elle a été entendue en ses demandes au soutien de ses appels ; son conseil a été entendu en sa plaidoirie ; Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Bruno né le 09 Janvier 1968 à NANTES (44) fils de X... Alain et de Y...
Source officielle2e Chambre
61624a7ca68110eae5b68fee
27 mai 2014
27 mai 2014
APPELANTE SARL BLUEBERRY, demeurant [Adresse 2] (ITALIE) représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93671
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Novembre 2016, par
Source officielle2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent POLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SARL SUNKISS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
6 novembre 2007
7 juin 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait un ensemble routier et son chargement au préjudice de la société Transport AUBRY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91017
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Appelant, non
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f01
18 février 2016
18 février 2016
des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 12/ 00539 et 12/ 00353 APPELANT Monsieur Claude X... ... 94200 IVRY SUR SEINE Né le 30/ 10/ 1950 à PARIS 17 ème représenté par Me Margaret AUBRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f19
18 février 2016
18 février 2016
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 12/ 00353 APPELANT Monsieur Claude X... ... 94200 IVRY SUR SEINE Né le 30/ 10/ 1950 à PARIS 17 ème représenté par Me Margaret AUBRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abe
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Bruno X... C/ Mme Marie-Noëlle Y...-X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
11 mai 2017
PARIS LA DEFENSE CEDEX toutes appelantes représentées par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistées et plaidant par Me Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bruno
Source officielle5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
29 avril 2026
légal pour ce domicilié audit siège,4 [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 915 096 937 Représentée par Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY
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