Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruay-la-Buissière à sa demande

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la commune de Bruay-la-Buissière ne peut qu'être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Bruay-la-Buissière est rejetée.

Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2012, l'ensemble immobilier situé 434 et 442 rue Ernest Wéry à Bruay-la-Buissière, dont M. B D, M.

ENTREPÔT DE LA BRUCHE représentée par son représentant légal es qualité audit siège.

, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 9 janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Dinsheim-sur-Bruche et de M.

, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.

La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.

, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 7] Représentée par la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUCHE

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane est rejetée.

FONDERIE DE LA BRUCHE a embauché M.

Article 4 : Les conclusions d'appel incident de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane sont rejetées.

Vu l'arrêt de cette Cour autrement composée du 5 mars 2008 qui, sur appel de la SA TRANSAL a confirmé le jugement quant aux condamnations de DANZAS et TRANSAL au profit d'ALLIANZ VERSICHERUNG et BRUCKER

B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329