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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6163cdaea4f434918a1e5229
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 06/01108 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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19 janvier 2011
19 janvier 2011
automne/hiver 2005 et printemps/été 2006, - la charte graphique et les photographies du calendrier VIRAGES 2005, - les photographies animant le site internet de la société VIRAGES à la date
Source officielle4ème Chambre
660f9514a40f8b0008cb78b7
4 avril 2024
4 avril 2024
Marie-Madeleine BOUTIN Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAS VILLATTE
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2006
10 janvier 2006
BP / AMB / VR ARRÊT RENDU LE dix Janvier deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
du 1er décembre 2019 à la brigade de surveillance extérieure de à A titre privé, il a été condamné à un forfait post-stationnement, qu'il n'a pas acquitté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de MEAUX sous le numéro 794 799 056 Représentée par Me Romain VIRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de MEAUX sous le numéro 794 799 056 Représentée par Me Romain VIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
nationalité française ; 38-Monsieur LL... aux Biens et Successions Vacants, ayant élu domicile en ses bureaux direction des affaires foncières pour représenter les héritiers de : -Tuanemairiro a VIRAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
né le 14 Mai 1942 à AIX LES ORCHIES (59310) demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Madame Brigitte C... épouse B...
Source officielle10e Chambre
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25 septembre 2014
25 septembre 2014
J'ai vu le planeur allemand entamer un virage devant nous mais à une hauteur plus importante que nous... le virage de l'Allemand était en cours quand j'ai vu le planeur suisse arriver dans notre champ
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02487_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A à résidence en tant qu'il l'oblige à se présenter à la brigade de gendarmerie d'Aiguillon tous les lundis et vendredis, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D a produit un avis du 17 septembre 2018 d'une gastro-entérologue et hépatologue mentionnant qu'il est suivi pour une " hépatite virale B chronique à faible réplication virale puisque la dernière charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a22
11 mai 2022
11 mai 2022
Il a fallu là encore l'intervention du commercial de VICAT, du centraliste ainsi que la mienne pour que vous « consentiez » de terminer votre chargement à [Localité 9].
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
procédure les faits ci-après : Le 16 février 2005, Fedora Z... épouse A... et sa demi-soeur Flora X..., nées la première le 10 octobre 1980 et la seconde le 24 février 1986, ont porté plainte à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
DATE DU 13 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielle10e Chambre
616333c9f74a27a178b8430e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
65a0f701383a880008fd08ad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358171a3c721a6b25029e5
12 avril 2016
12 avril 2016
Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, avocat général, qui a fait
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 assistée par Me Aziza
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144f
16 avril 2014
16 avril 2014
Es-qualités de mandataire judiciaire liquidation SCI X... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josiane Y... ... 20129 BASTELICACCIA défaillante
Source officiellePage 1 sur 3