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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ec
15 juin 2006
15 juin 2006
HOYMILLE (59492) Demeurant ... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Brigitte
Source officielleChambre 1-3
5fdb950d53ea1d73bd19a366
21 février 2019
21 février 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
C/ Mme Brigitte X... épouse B...
Source officielleTARIFICATION
67061e29fde28ee420711063
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.C.E.A. [4] C/ MSA LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE Copies certifiées conformes - S.C.E.A. [4] - MSA Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Vve Y..., Mme Brigitte Y..., Mlle Carole Y... et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00099_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Vendée a procédé à un examen de la situation personnelle de Mme C avant de prendre l'arrêté contesté. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00104_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Vendée a procédé à un examen de la situation personnelle de M. B avant de prendre l'arrêté contesté. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Par ailleurs, elle demande que la mission de celui-ci soit étendue à la recherche de la valeur vénale des biens sis... et....
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031f564ab72dd2deafa4a71
30 mai 2018
30 mai 2018
Madame Brigitte Yolande Y... veuve X... née le [...] à BRAZZAVILLE (CONGO) [...]
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01302_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans afin d'indiquer les diligences dans la préparation de son départ. 4.
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
L'expert judiciaire a estimé à la somme de 270'000 € la valeur vénale de l'immeuble au jour de sa vente au mois de janvier 2012.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03224_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 du préfet de la Vendée portant obligation
Source officielleChambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[B], en précisant que le prix de cession des animaux reviendrait intégralement à la Fondation Brigitte Bardot pour couvrir les frais engagés pour assurer leurs soins.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
28 août 2012
La société Anjou Vendée services était spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et comptait deux établissements, l'un en Vendée et l'autre sur le Maine et Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa37
28 août 2012
28 août 2012
La société Anjou Vendée services était spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et comptait deux établissements, l'un en Vendée et l'autre sur le Maine et Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3a
28 août 2012
28 août 2012
La société Anjou Vendée services était spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et comptait deux établissements, l'un en Vendée et l'autre sur le Maine et Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa43
28 août 2012
28 août 2012
présent, assisté de Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Marcel Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANJOU VENDEE SERVICES ... ... 85000 LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f9
11 mars 2008
11 mars 2008
IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 148 AFFAIRE N : 07/01460 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda96d27313e826ff3cb897
17 juin 2019
17 juin 2019
La 1ere brigade de contrôle de Paris de Paris Sud a redressé la valeur de l'immeuble situé [Adresse 8].
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03590_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 31 mai 2022 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officiellePage 1 sur 12