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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603297e24a96470c807a9543
21 décembre 2017
21 décembre 2017
cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160116 Représentant : Me Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163de15e9a173d6d859cbdc
9 février 2010
9 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa83
11 septembre 2012
11 septembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juillet 2012, en chambre du conseil , le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e978
6 décembre 2011
6 décembre 2011
SLC SUD LOIRE CARAVANES & SLC 49 NORD La Promenade BP 4 49750 BEAULIEU SUR LAYON représentée par maître FOLLEN, de la SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Sabine X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de sa demande reconventionnelle à l'encontre de la SAS Salin, - Condamné la SAS Salin à payer à la société [Adresse 9], une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa82
11 septembre 2012
11 septembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juillet 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
4 avril 2025
Condamne l'association LES SALINS DE BREGILLE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
A...) ont acquis d'une société un fonds de commerce de salon de coiffure, qui avait antérieurement été donné à bail le 3 novembre 1987 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
Michel Z..., délégué de l'Union C.F.D.T. de la Mayenne 15 rue St Mathurin - 53000 LAVAL (a remis un pouvoir) ET : Madame Brigitte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Brigitte. Jugement du C.P.H. LAVAL du 09 Janvier 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b1
26 juin 2008
26 juin 2008
HORBETTE, Conseiller -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -Madame Martine HORNECKER, Conseiller -Monsieur Edouard LOOS, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
.-62730 MARCK représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Madame Brigitte Z...épouse C..
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
21 mai 2010
Brigitte. Y... épouse Z... Anne. Y... François. Y... Jean-Marc. Y... Odile. Y... C/ Isabelle A... Fabrice B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
égard de toutes les parties au recours Nous, Alain TARDI, Président de Chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0b
11 mars 2008
11 mars 2008
PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER- HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mademoiselle Catherine Y... ... 94300 VINCENNES comparante en personne, assistée de Me Sabine
Source officielleTARIFICATION
67061e22fde28ee420711035
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [9] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud
Source officielleTARIFICATION
67061e22fde28ee420711037
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
Source officielle8e Chambre C
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellepôle 2 - chambre 1
6163fddbb83ec65bfc4454d3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
HORBETTE, Conseiller - Madame Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
30 août 2007
Jean X..., son épouse Mme Brigitte X..., M. Christian Y... et Mme Laurence Z... A...
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