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4 résultats pour « Brigitte BENOLIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7e9

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 03 N° RG : 11/09174 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Michèle de KERCKHOVE Me Brigitte

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e49c25a97f0381f546f

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 08/08751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1d8b808a04242a5a12

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque C 415 Assistée de Me Anne-Sophie LEROI plaidant pour le Cabinet BENOLIEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 415 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e4

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

. - ROMAN J.P - BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES AVIVA ASSURANCES nouvelle dénomination de la COMPAGNIE C.G.U.

Source officielle