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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441a
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représenté par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST - No du dossier 1100548 __________________________________________________________________________
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93933
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Jacqueline Adeline X...épouse Y... ... 29490 GUIPAVAS Représentée par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ae
8 février 2011
8 février 2011
APPELANT : Monsieur Christian Germain Maurice Y... ... 29290 LANRIVOARE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assisté de Me Brigitte AVELINE INTIMÉE : Madame Martine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e947
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 22 Août 1957 à BREST (29200) ... 29820 GUILERS représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Maître Brigitte AVELINE, avocat INTIMÉE : Madame Michèle Jeanne Y
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fb
18 février 2014
18 février 2014
né le 16 Avril 1975 à saint Brieuc (22000) ... 22000 FOUESNANT Représenté par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL avocat au barreau de BREST INTIMÉE : Madame Caroline Y...épouse X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 31 Mai 1973 à CHATELLERAULT (86100) ... 56100 LORIENT Représenté par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : Madame Delphine Y...
Source officielleSixième Chambre
61638ef40d12e998c06d9d74
16 novembre 2010
16 novembre 2010
: Madame [N] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] Saint Jacob [Localité 6] représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
8 février 2011
né le 10 Janvier 1962 à CHOLET (49300) ... 29200 BREST représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Brigitte AVELINE INTIMÉE : Madame Christine Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1b
16 octobre 2012
16 octobre 2012
La décision a été notifiée le 24 novembre 2010 à la sarl LMA AVELIS TELECOM et à Melle X... qui en a fait appel par lettre postée le 16 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f3
17 avril 2012
17 avril 2012
La décision a été notifiée le 24 novembre 2010 à la sarl LMA AVELIS TELECOM et à Melle X... qui en a fait appel par lettre postée le 16 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59710 AVELIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielle4ème Chambre
635b7217b201587f74be03f9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Brigitte Madeleine Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b974
20 mai 2008
20 mai 2008
Brigitte de sa demande de dommages et intérêts pour maintien abusif d'une clause de non-concurrence illicite. Déboute Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2d
2 mai 2001
2 mai 2001
Cour assisté de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE avocats au barreau d'AUCH INTIMEE D'autre part, 2001 sans opposition des parties, devant Monsieur MILHET, Président de Chambre rapporteur assisté de Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ca
15 septembre 2015
15 septembre 2015
avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2015, en audience publique, Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60351ae7bc5eae4638fb1ecb
17 juin 2016
17 juin 2016
L'immeuble a été acquis par la société [E] [C] le 16 mars 2007, aux droits de laquelle est par la suite venue la société Avalone Capital.
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Notre Dame de Gaussan 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81a
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 2] Représentée par Mme [T] [G], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [L] [H] Les Garniers [Adresse 3] Représenté par Me Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA
Source officiellePage 1 sur 3