Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

aux présentes, - condamner la société Brise Marine au paiement d'une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Brise Marine

à mieux se pourvoir'; -débouter la société Rapid pare-brise de l'ensemble de ses demandes'; * en toutes hypothèses': - condamner la société Rapid pare-brise à lui payer la somme de 3 000 euros sur

janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 juin 2019, la SARL Area Architecture a relevé appel d'un jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse

N° RG 18/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSGD Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 février 2018 RG : 15/00054 chambre civile [I] [I] [W]

G : 07 / 01480 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 18 janvier 2007 RG No2005 / 2613 M. A. P. A MUTUELLE D'ASSURANCE C / X...

Par jugement contradictoire du 2 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné Mme [P] [F] à payer à M.

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

N° RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE

N° RG 18/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L263 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00428 chambre civile S.C.I.

N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L.

[J] a cassé la vitre à l'aide d'une pierre ainsi que les photographies produites en rapportent la preuve à partir notamment de la forme surprenante du carreau brisé ; que si le carreau avait cédé alors

N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA

PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

N° RG 19/05933 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVW Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 2018006049 [J] [F] C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE

N° RG 17/06439 N° Portalis DBVX - V - B7B - LHRQ Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 03 juillet 2017 RG : 14/01781 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

N° RG 18/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LP3H Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 janvier 2018 RG : 16/02031 chambre civile SA CRÉDIT LYONNAIS