Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164965
15 décembre 2016
15 décembre 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Briey
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VMc/SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE
6253cd6dbd3db21cbdd9352c
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Par ailleurs, la société Brandy VM soutient que le jugement n'est pas exécutoire à son encontre puisque qu'il a été prononcé à l'encontre de la SAS Brandy Metal non représentée et dissoute le 5 janvier
Source officielle1ère Chambre
62cfb212548bc59fcf4f0f66
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SARL Brallet terminait l'exploitation de la coupe au 31 décembre 2016.
Source officielleChambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6358
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par acte d'huissier en date du 29 juin 2020, la SELARL Branly-Lacaze a assigné M.
Source officielle5ème Chambre
635a21e8c549ea05a7cd2dd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en délais de paiement ; Déboute la SASU 3 Brasseurs LG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SASU 3 Brasseurs LG à payer à la société Carré Feydeau Investment
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87817
27 septembre 2005
27 septembre 2005
La SCI Le Brasseur, puis la CRCAM de l'Anjou et du Maine ont interjeté appel de cette décision. * Vu les dernières conclusions de : - La SCI Le Brasseur et Monsieur Yves Y... du 7 avril 2005 déposées
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342e
4 juillet 2016
4 juillet 2016
BOYER, greffier avons entendu -Bradley X... -assisté de Me Doro GUEYE, avocat commis d'office -avec le concours de Y...
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d7
11 avril 2024
11 avril 2024
LE BRASSEUR Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , S.A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5490
2 décembre 2016
2 décembre 2016
D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2016 Dossier : 16/03283 Nature affaire : Récusation pour suspicion légitime Affaire : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef9
24 janvier 2002
24 janvier 2002
La société BRADLEY n'a pas comparu. * * * C'est dans ces conditions que, par jugement réputé contradictoire du 1er février 2000, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE: - a notamment retenu: il
Source officielle1ère Chambre C
6031d95e5fd21dad57004fcb
21 juin 2018
21 juin 2018
La société Trois Brasseurs a conclu le 4 mai 2018 en invoquant l'irrecevabilité des conclusions adverses notifiées le 3 mai 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035f3086e492f58af614d9a
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[M] [V] et la SAS Gestion Privée Branly ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Arrêt n N° RG : C01 1499 Affaire : SA LE BRASSEUR c/ X...
Source officielleChambre 1-2
6364ba7ee405357f749ea66b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BRADZEL C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603659fc63101bba6b52fd1d
6 novembre 2015
6 novembre 2015
La société MAISON DE BRASSEUR a conclu au rejet de l'ensemble des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
LES BRASSEURS DE GAYANT venant aux droits de la SA LES BRASSEURS DE GAYANT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 63 Faubourg de Paris B.
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079755
29 avril 2022
29 avril 2022
LES BRASSEURS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b90
23 octobre 2014
23 octobre 2014
(MINEUR) Bradley X...
Source officielleAvis
CADA:20165183
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-en-Bray à sa
Source officiellePage 1 sur 24
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