demandes de la SCP BELAT ET DESPRAT ès qualités à l'encontre de la société BRAUN MEDICAL d'une somme de 76.146,49 euros TTC et a rejeté la demande de la société BRAUN MEDICAL à l'encontre de la société

Medical aux dépens, - condamné la société B Braun Medical à payer à M.

Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la

En second lieu, la société Braun Medical fait valoir le cas particulier de M.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la commune de Bruges, représentée par Me Noel, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS de Bruges a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour.

Dans sa requête d'appel, la commune de Bruges a expressément annoncé qu'elle produirait un mémoire complémentaire.

Le 5 décembre 2003, la SAS Jeff de Bruges Diffusion France (Jeff de Bruges), nouvelle dénomination de Cocidac, a assigné M. 

civile, - condamner la SAS Jeff de Bruges Exploitation aux dépens.

Par lettre du 6 mai 2010, la société BRUGG TUBES lui a notifié un nouvel avertissement.

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS de Bruges a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour.

[N] [S] et l'OVV Branger Arene Auction contestent la totalité des faits qui leur sont reprochés .

Le CCAS de Bruges a édicté un arrêté le 30 juillet 2020 réintégrant provisoirement Mme A au sein de ses effectifs.

Par un jugement n° 2001821 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté, enjoint au maire de la commune de Bruges de délivrer à M.

Anthony Duplan, - et les observations de Me Roncin, représentant la commune de Bruges.

D et de Me Roncin, substituant Me Laveissière, pour la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bruges une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GMC IMMOBILIER, représentant : Me Stéphanie BRAUD de la SELEURL BRAUD AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 - N° du dossier 000185 ORDONNANCE DE CADUCITÉ