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29 642 résultats pour « Brancier-Jacquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20091443

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE

Résumé IA — à vérifier

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CA

Avis

CADA:20171524

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155324

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de communication d'une copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Brossard, Jacquet Brossard Distribution et Crêperie Lebreton, - dit également recevable l'action de la société Loc Maria à l'encontre de la société Jacquet Brossard, - dit que les sociétés Jacquet

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045271cdc6046d47937cbb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon Mme [H] [P] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171902

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques

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CA

Avis

CADA:20151665

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au secteur de la rue Jacques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155670

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

; 2) le détail des montants ayant servi de base à la détermination du montant des participations au titre des frais de branchement ; 3) le plan de l'extension du réseau d'assainissement mentionnant

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] conclusions signifiées le 08 janvier 2020 à personne habilitée - N'ayant pas constitué avocat La société Millamon Jacques

Source officielle
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Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

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Avis

CADA:20163801

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques

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Avis

CADA:20165617

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brumath à leur demande de communication d'une copie des plans des branchements

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1ère chambre civile B

616250ff929f6bffa995b39c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

[X] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6](42) [Adresse 2] [Adresse 2] 42240 CALOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER

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4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Sur la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie : Le jugement a retenu la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie et la garantie de son assureur, la société MMA Iard, pour les

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Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7f

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de Madame KROLAK, greffier, qui ont signé la minute.

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Chambre 1-5

5fdb576b24e503356b0350bf

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par exploit du 23 avril 2014, la SCI villa d'Aix a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence madame [V] [Q], en vue d'obtenir la suppression sous astreinte des branchements

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1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

au sein de cette partie une sous-partie I-1 intitulée «'Promesse de vente de branche d'activité'» et une sous-partie I-2 intitulée «'Promesse de vente de terrains'».

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1ère ch. civile

69eafa15cdc6046d4756c42e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 1er décembre 2025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques

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CA

Chambre 1-7

69d8a384cdc6046d47bd4866

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle déclare que l'ASL peut créer, sans difficulté et sans coût onéreux, un autre regard, en déplaçant les branchements effectués de quelques mètres.

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