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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
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3 juillet 2025
sont dirigées contre la société Brahm's immobilier.
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Cour d'Appel
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22 mai 2008
La totalité des dépens est à la charge de Brahman X....
Rétention Administrative
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27 mai 2026
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Océane BRAHIMI
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7 novembre 2006
Brahim X..., dans le cadre d'un jeu destiné à dérider les pensionnaires et n'avoir autrement manifesté son refus des avances de Brahim X... qu'en lui rappelant qu'elle était mariée.
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Brahim X..., dans le cadre d'un jeu destiné à dérider les pensionnaires et n'avoir autrement manifesté son refus des avances de Brahim X...qu'en lui rappelant qu'elle était mariée.
Brahim Xc/Jérôme Y
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30 mai 2013
RÉFÉRÉ No13/ 00040 Brahim X...
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23 juin 2017
Brahim X... a vendu à MM.
Monsieur le Procureur de la République, le 8 Février 2008c/Monsieur X
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19 novembre 2008
Brahim C / Ministère Public Dossier no 08 / 00861 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
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15 février 2001
APPELANT : Monsieur Brahim X... demeurant 6, rue Edgard Varesse 75019 PARIS Représenté par la S.C.P.
Chambre 1-5
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27 octobre 2022
2014 la SCI Sidi Brahim a appelé en garantie son assureur MMA IARD.
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12 septembre 2006
EL X... un loyer de 3000 F TTC, à l'époque où il avait soumis à Monsieur Brahim EL X... un projet de bail relatif à la parcelle A moyennant un loyer TTC de 3000 F, Monsieur Brahim EL X... ne l'a pas signé
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22 mars 2011
C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER APPELANT : Monsieur Brahim X...
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8 novembre 2006
Par déclaration au greffe du centre de détention, enregistrée le 4 octobre 2006, Brahim X... a interjeté appel de ladite ordonnance.
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20 avril 2011
Par une ordonnance de saisine à la requête de monsieur le Procureur de la République, le 11 mars 2010, la procédure d'un régime de protection de monsieur Brahim X... a été ouverte.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
les résultats des SCI Souzanna, Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, Karous, Braham, Les 3 Bricoles, Etoile du Bardo et 33 Vacon, au titre des années 2011 et 2012. 7.
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24 mai 2017
Vu l'ordonnance rendue le 19 Mai 2017 à 16 heures 11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Brahim X
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8 novembre 2007
WM C / Brahim X... ...
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16 novembre 2011
Brahim X... ont interjeté appel d'un jugement rendu le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans le litige l'opposant à la Société SNECMA.
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31 mars 2008
ARRÊT DU 31 Mars 2008 F.C/S.B ---------------------- RG N : 07/00273 ---------------------- Brahim X... assisté de son curateur l'UDAF DU LOT ET GARONNE C/
Pôle 5 - Chambre 10
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1 juin 2011
- débouté Grand Brahis de ses demandes en dommages-intérêts formées contre Maf Agrobotic, - condamné Grand Brahis à payer à Maf Agrobotic la somme de 439.200 € , à titre de dommages-intérêts; 1) Sur