[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau

Représentée par Me Laetitia Boyaval-Roumaud, avocat au barreau de Paris , toque : B0618 INTIMÉS Monsieur R... N... [...] [...]

[C] [A] né le 02 Novembre 1996 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[L] [G] né le 05 Avril 2004 à [Localité 1], ROUMANIE de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

[L] [F] né le 22 Septembre 1993 à [Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement détenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie

[M] ; La coopérative agricole de Bonneval Beauce et Perche produit aussi des éléments et attestations selon lesquelles M.

) de nationalité Roumaine; Vu l'arrêté du [I] DE [G] CHARENTE-MARITIME en date du 26 mai 2026 de placement en rétention administrative de Mme [Z] [H] ayant pris effet le 26 mai 2026 à 13h30 ; Vu

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Haut-Rhin à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle les services de la préfecture ont saisi les autorités roumaines

Par conclusions déposées le 25 Septembre 2006, la société BOYENVAL VAN PEER (ci-après désignée BOYENVAL) demande la confirmation du jugement déclarant les MUTUELLES DU MANS irrecevables en leurs demandes

Au terme de conclusions déposées le 10 Avril 2007, la SA BOYENVAL VANNOBEL PEER (ci-après désignée BOYENVAL) sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il déclare prescrite l'action exercée par les

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Parc de Bonneval est rejetée.

CONSTATE que le financement par Monsieur X... de la part indivise de Madame Z... afférente aux biens immobiliers sis... et à Bonneval sur Arc constitue une donation indirecte.

Roumar 2 ayant pour gérant M [W] a consenti un bail commercial, à la S.A.R.L. Mopepe dont le gérant est M.

.-94300 VINCENNES Représenté par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 INTIMÉS Monsieur Gérard X... né le 03 septembre 1946 à PESSAC 33600 et Madame Lydia Nicole

Le Dr [E] expliquait que Mme [V] lui avait indiqué être médecin, d'origine roumaine, avoir été mariée en Roumanie mais qu'elle s'était séparée en 2010 et que le divorce avait été prononcé en 2012.