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131 résultats pour « Boukhalfa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02266_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02761_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2210302 du 15 octobre 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, sous le n° 23VE01012 Mme F D épouse G, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108314 ; 2°) d'annuler,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03358_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Par une requête, enregistrée sous le numéro n° 25MA03358, le 2 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2513217 du 10 novembre 2025 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03360_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2513216 du 10 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 octobre 2025 l'obligeant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01719_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En second lieu, Mme B épouse H reproche aux premiers juges d'avoir commis une erreur matérielle dans la rédaction de leur jugement en confondant son nom d'épouse, H, avec celui de son conseil, Boukhelifa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00645_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 25DA00645, Mme D..., épouse B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205130 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03340_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A B, représenté par Me Boukhelifa, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6b0f5e5278a79738be

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

APPELANTES Madame [U] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00761_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A C, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901985 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01041_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite en cause ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05572_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04034_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06605_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

C, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102824-2102825 du 26 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06608_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102824-2102825 du 26 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01716_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00332_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, Mme A..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01391_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, agissant pour le compte de sa fille mineure D, représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163bf1d3aeb4b683cf412e8

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître BOUKHELIFA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01944_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100875-7 du 12 avril 2022 par lequel

Source officielle

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