: secrétaire demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 182, plaidant pour la SCP BOUDIN

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

qu'il convenait que « la bouleuse, objet de la vente, soit réglée afin que (la société Mérand) puisse récupérer la bouleuse ayant fait l'objet d'un contrat de prêt et qui devait déjà être restituée depuis

en qualité de mandataire judiciaire de la Sarl Boudet-Daufes immobilier.

[V] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [K] [I] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR M.

[W] [S] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [M] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR M.

Par un courrier, enregistré le 23 octobre 2020, le maire de la commune de Boussens a informé la cour qu'il ne procèdera pas à la titularisation de Mme C.

, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [C] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

rapportée, - confirmer le jugement en ce qu'il a écarté la demande de nullité du contrat BOUDEV 05 pour dol, * Sur le contrat BOUDEV 08, - constater que la preuve des manoeuvres frauduleuses dont

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 Madame [J] [C], représentée par Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 Madame [K] [N], représentée par Me Sandie BOUDIN

ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET

Il soutient cependant que, dans la mesure où ledit avenant prévoyait que l'ouvrage traiterait à la fois des aventures de la Boudeuse 1 et du début de la Boudeuse 2, il était nécessaire que l'expédition

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Robert Boulin

Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02108 -

Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02202 -

[K]-BOUDON - [T] R [K] Grosse délivrée le à Me Aubery Me Cottin SCP Coulomb Divisia...

[U] [E] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

le président de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes à sa demande de communication de la liste à jour des entreprises ayant fait acte de candidature pour s'installer sur la ZAC Ecoparc de Bordères-sur-l'Echez