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Attributions PP

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4 juin 2026

[A] pour assurer sa défense en remplacement de Me BOREL.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21011_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022 sous le n°22TL21011, l'association le Comité de liaison du camping-car, représentée par Me Bothrel, doit être regardée comme demandant

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895db

18 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03e

29 avril 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame RAULINE, conseiller.

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88558

26 septembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2f

26 septembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, présidentMonsieur JEGOUIC, conseillerMadame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats : Madame

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5be

9 septembre 2008

Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69e

9 septembre 2008

Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a0

9 septembre 2008

Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fa

30 octobre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4aa

22 janvier 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ea

4 décembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab9

31 octobre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b2

6 mars 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff

11 décembre 2007

Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 11 Décembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc6

14 mars 2006

ARRÊT :contradictoire ; Prononcé publiquement par Monsieur BOTHOREL, président; Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Annick TIJOU, adjoint administratif assermentée, faisant fonction de

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2b

24 octobre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c55

14 novembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992e

17 avril 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ec

5 juin 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.