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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20162659
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boran-sur-Oise à sa demande de
Source officielle1re Chambre B
6163121a615c943a65e04358
13 octobre 2011
13 octobre 2011
CONFIRMATION DU 13 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/581 Rôle N° 11/00975 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI
Source officielle1re Chambre C
61631f4e8007cf6451ddcc96
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Rôle N° 10/20974 [E] [T] C/ [N] [G] Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP BOTTAÏ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleAvis
CADA:20161676
26 mai 2016
26 mai 2016
le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a5
16 novembre 2005
16 novembre 2005
A, désistement agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 2 rue Penthièvre-75008 PARIS représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611e
14 février 2002
14 février 2002
.- NIER RE H... et domicilié Mas de Verdun 13390 AURIOL représenté par la SCP BOTTAI - GER-EUX, avoués à la Cour Assisté de Maître BONAN (avocat au barreau de Marseille) Madame Y... épouse X...
Source officielle1re Chambre C
616323093dbed56e5e2c2e9e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
CSF FRANCE C/ UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DES ALPES MARITIMES SYNDICAT DÉPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
AXA FRANCE IARD C / SOCIÉTÉ KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOTTAÏ réf 0712351 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielle8e Chambre C
616333cef74a27a178b8433a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/522 Rôle N° 09/15039 [O] [C] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :BOTTAI
Source officielle1re Chambre B
6162fdf33ebbdffcbea6aa59
24 novembre 2011
24 novembre 2011
HF N° 2011/731 Rôle N° 10/21076 SARL SPORTMER C/ [U] [Y] SARL TROPEZIENNE DE PRESTATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BOTTAI
Source officielle1re Chambre C
61632f4c14ec5f96a7da08d9
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Rôle N° 10/18914 [S] [O] [R] [O] C/ [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La commune d'Eze, qui exploite un jardin botanique, a déclaré la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux billets d'entrée à compter du 1er juillet 2017.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
6253c9a6bd3db21cbdd88ec4
20 mars 2007
20 mars 2007
DU JARDIN BOTANIQUE, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, 84 rue Bonnefin - 33100 BORDEAUX BASTIDE représentés par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34f
20 mars 2007
20 mars 2007
DU JARDIN BOTANIQUE, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social,84 rue Bonnefin-33100 BORDEAUX BASTIDE représentés par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd5
15 mai 2008
15 mai 2008
E...et la société DE BOTHAN à supporter le solde.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9827
19 avril 2024
19 avril 2024
Débouter la société Bonnans SA de l'ensemble de ses demandes. Condamner la société Bonnans SA aux entiers dépens et au paiement de la somme de 2.500€ au profit de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e4eb7797cdb2f7583ca2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
répertoire général : S 09/08408 S 09/09203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/08311 APPELANTES et INTIMÉES SA LES EDITIONS DU BOTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Florence GASQ, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES TERRASSES BOTANIQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef33
16 novembre 2011
16 novembre 2011
BOTTIN ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f6
12 février 2008
12 février 2008
Rôle No 06/18586 PORT AUTONOME DE MARSEILLE C/ COMPAGNIE MÉRIDIONALE DE NAVIGATION Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP TOUBOUL réf 0618586 Décision déférée à
Source officiellePage 1 sur 73