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4 résultats pour « Bossom- Delucca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Société VEOLIA PROPRETÉ NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE venant aux droits de RENOSOL ILE DE FRANCE Immeuble " Le Baudran " 21 / 37 rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me BOSSOM

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb874b5fc48a659a59089f

Appel

27 février 2019

27 février 2019

DELUCCA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CA

6e chambre

60354aa262662173f0009283

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F14/01931 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES Me Christian DELUCCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc1

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Il était chauffeur de camion cinq tonnes au plateau, il débuta en 1962.

Source officielle