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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] pour assurer sa défense en remplacement de Me BOREL.

Source officielle

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Annonces BODACC175 résultats

Journal officiel
Radiations

BORETIF TRADING

SIREN 922119565Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SERRURERIE FERRONNERIE BORET

SIREN 391758562Greffe du Tribunal de Commerce de romans

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORETTI

SIREN 481914794Greffe du Tribunal de Commerce de pau

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BORETIF TRADING

SIREN 922119565Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/02/2026

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Procédures collectives

BORETTI, Marie, Christine

SIREN 387998743Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Liquidateur : BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR- SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 23/00008

21/01/2026

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CA

Avis

CADA:20164016

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163728

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164671

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163859

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

départementale de la protection des populations du Rhône à sa demande de communication du dossier déposé par le promoteur concernant le projet d'implantation d'un parc éolien sur les communes de Saint-Bonnet-des-Bruyères

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d4cdc6046d47e93c16

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144848

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

demande de copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans le 9e arrondissement de Marseille, détenu par le service du cadastre, 36 boulevard Baptiste Bonnet

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb54e405357f749ea93f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7f238f55e255f3f43992

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc BOLLET

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7f398f55e255f3f43997

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 23 Septembre 2019 enregistrée au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160826

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le cadre du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 entraînant un remaniement du cadastre pour les parcelle n° 1 à 40 sur le territoire de la commune des Borels

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739874cdc6046d476fbbf7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La résidence est soumise au statut de la copropriété, et le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice la sarl Cabinet Bore.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01170_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yann Borrel, représentant le GAEC A. Une note en délibéré présentée par Me Borrel a été enregistrée le 6 juin 2024.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155567

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur

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CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efee

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 11 Février 1958 à SAIGON (VIETNAM) ... 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739d

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726d

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE

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CA

Avis

CADA:20165708

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route Bornette

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

paysage du bocage, les risques d’écrasement et de surplomb, ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets

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CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab917

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

SIREN sous le n° 842 032 054, et immatriculée au RCS de [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET

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