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3 521 résultats pour « Boissin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par jugement en date du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dit illicites les publicités en faveur de la boisson alcoolique Grimbergen

Source officielle

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CA

2° chambre

5fdc2842a50f8c4c4e6864f7

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

alcoométrique est compris entre 5,5% et 8,5 %, et qu'il soit jugé que ces boissons sont soumises au droit de circulation prévu par ce texte ; à titre subsidiaire, elle a demandé que les boissons litigieuses

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdf

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pour les besoins de son commerce, la SARL JRAF a conclu, le 1er octobre 2017 avec la société France Boissons Rhône-Alpes, une convention d'achat exclusif de boissons pour une durée de cinq ans à compter

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

-de juger que la société BOISSEC ne justifie pas des préjudices qu'elle allègue En conséquence : -de débouter la société BOISSEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées en son

Source officielle
CA

12e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

sur la quantité le boîtiers MCU2 effectivement équipés de ce logiciel.

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CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la fixation des honoraires réclamés par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN La SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN prétend que Madame [N]-[C] était d'accord pour saisir le tribunal judiciaire d'une action au fond, ce

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd94c56e930be3474319449

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Il est stipulé à l'article 13.2 de ce plan que «'les espaces boisés classés figurant au plans de zonage, sont soumis aux dispositions des article L130-1 et suivants du code de l'urbanisme'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Au constat de l'absence de paiement des contributions sur les eaux (article 520 A du CGI), les boissons avec sucres ajoutés (article 1613 ter du CGI) et les boissons contenant des édulcorants de synthèse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a53

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

personne de Monsieur le Directeur Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est, Recette Régionale de Marne la Vallée Ayant ses bureaux [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ralph BOUSSIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e94

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Ce bail portait sur un local commercial et une licence de débit de boissons.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca605796ea9747c2dcffde

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Monsieur [X] [G], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de futur associé de la société MJB SAINT-HONORE et évoqué le souhait du cessionnaire d'adjoindre à la destination du bail celle de 'vente de boissons

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CA

2ème chambre section C

69e1d13acdc6046d4789b8e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] de sa demande visant à faire interdire à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

628490b4498a54057d103012

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

HERMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI Sarl PEDRA

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CA

1ère Chambre

5fdb98f763fb1577b9386714

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Code Forestier disposant qu'en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Représenté par Me Léa LOMBARDET, avocat au barreau de PARIS, toque : 100

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73ba69fa036072701c00

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cbdcdc6046d4710a7b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CORGAS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

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CA

Chambre 4-4

5fda2ce9514b8c7217ff8d84

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

J..., soutenant avoir travaillé en qualité de caissière à temps partiel pour le compte de la Sarl BBJR exploitant à Nice un débit de boissons à l'enseigne «Le Glam», du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

La société Jas, qui exerce son activité sous la dénomination commerciale 'Prince Palace', exploitation de type N (restaurants et débits de boisson), a entrepris des démarches aux fins d'obtenir une autorisation

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL BM&VT, constituée en 2008 à parts égales entre Monsieur [I] [T] et Madame [W] [H], avait pour activité le commerce de gros de boissons et avait pour gérant

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