BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 DÉFENDEURS Monsieur Adrien B... ... 75007 PARIS 07 Madame Sylvie B... ... 75014 PARIS 14 Représentés par Me Matthieu BOCCON

Les sociétés Roche Bobois International et Roche Bobois Groupe font partie du même groupe de sociétés, la société Roche Bobois Groupe étant la société holding et détenant 99% du capital de la société Roche

social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,venant aux droits de la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE Représenté par la SCP SAILLET & BOZON

reprises que les bobines n'étaient pas utilisables, demandant l'enlèvement de ces bobines, et précisant qu'elle était disposée à payer les trois bobines entamées.

[K] [E] [X], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Y] [P] [X], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Frédéric BOZON de

La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.

MOTIFS Sur les désordres affectant les bobines d'acier et les responsabilités en résultant Il ressort des pièces du dossier qu'ayant déballé les bobines d'acier sur le site où les cuves devaient

Le condamne à payer à la société LE BONBON NOIR une somme de 4. 000 euros par application des dispositions de l' article 700 du code de procédure civile.

CORSICA BOBINAGE, à payer à S.A.R.L. 

La société Axlead a adressé à la société FPP, le 12 septembre 2019, des échantillons de bobines réalisés par la société Alupal à partir de la bobine échantillon de film Biosourcé biodégradable expédiée

Par déclaration reçue le 30 juin 2025, la société Bonbons de [Localité 9] a relevé appel de cette ordonnance.

sur les 88 bobines de papier qu elle lui avait confiées pour impression, ces 15 bobines lui ayant été rendues endommagées, alors qu elle les lui avait remises en vue de cet ouvrage; Attendu que la société

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu BOCCON

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

BONBONS VERDIER ---------------------- N° RG 22/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FT ---------------------- DU 27 AVRIL 2023 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

Sur la responsabilité de la société CORSICA BOBINAGE La société CORSICA BOBINAGE soutient : - que la société CORSICA BOBINAGE a acquis le groupe électrogène auprès de la société PRAMAC FRANCE, et

Il a fait observer que sur les 44 bobines devant être récupérées, 13 bobines sont manquantes , 7 bobines sont correctes sans défaut apparent, 7 bobines sont correctes mais ont des traces de pinces sur