Bossert Angeot.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande

N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande

» présumée concédée aux sociétés exploitantes du groupe BOGART incluant la SAS PARFUMS JACQUES BOGART.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

4] [Localité 7] PARFUMS [B] BOGART S.A.S.

Le jugement rendu le 27 août 2021 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute la SAS Boivert et Parayre de sa demande de suspension du paiement des loyers ; Déboute la SAS Boivert et Parayre

JEUNE, - d'ordonner l'exécution provisoire, - de condamner la SA BOBARD JEUNE à payer à chacune d'entre elles une indemnité pour frais irrépétibles de 15.000 F, - de condamner la SA BOBARD JEUNE aux dépens

- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer

[S] à la SAS Etablissements Bobard Jeune.

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

La société Bolero emploie moins de 11 salariés. Le 7 février 2019, Mme [S] et la société Bolero ont signé une rupture conventionnelle.

Minault Avoués assignée le 16 mars 2006 à l'étude d'huissier à la requête de la scp Bommart Minault Avoués réassignée à l'étude d'huissier le 24 mars 2006 à la requête de la scp Bommart Minault Avoués

à lui payer la somme de 3 000 euros au même titre, - condamner Mme [R] et les sociétés Architecture Développement et cabinet Tartacede Bollaert aux dépens, avec recouvrement direct.

de commerce de Roubaix Tourcoing en date du 12 janvier 2005 ayant : - dit que la société KILOUTOU doit établir à l'intention de la société ABC Rénovation une facture de location de la pelleteuse "BobCat

Mmes [U] et [I], auxquelles incombe la charge de la preuve de la date à laquelle a été découverte l'erreur, soutiennent que celle-ci leur a été révélée en janvier 2002 par Mme [Y], gérante de la SCI Borert

BOMMART-FORSTER CHAMBRE DES AVOUES La Société de rénovation immobilière (SORIM), condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 16 novembre 2006, conteste l'état de frais établi