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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

de sorte que le taux de marge brute invoqué est irréaliste et qu'il est impossible d'apprécier celui propre à la société Biolam.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fca34847e53933507773331

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le 8 janvier 2013, le radiologue a réalisé l'échographie du troisième trimestre ; il a noté une biométrie anormale, non conforme, orientant la patiente en urgence vers le docteur [M] qui réalisant le jour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd92fbfd9a4410f78b447fd

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

ou retraités et à leurs ayants droit des billets à tarifs soumis à restrictions ( dits billets 'GP') avec conditions de transport spécifiques et désigne les personnes concernées par ce dispositif.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[Y] de respecter ses obligations d'avaliste, ce dernier lui faisant savoir qu'il déniait avoir avalisé le billet à ordre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73b669fa036072701bc0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

LE BIRET est la filiale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f439952790ee9a226d3

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

DE BIRET.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a762ccdc6046d4774f362

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] et [H], au titre de l'aval du billet à ordre du 11 octobre 2022, à hauteur de 200 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1fc232bc3282dbc05c

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

[L] a, à nouveau procédé à des retraits du compte géré par SPPI et investi les sommes correspondantes pour 400 000 suros en billets de trésorerie émis par la société de droit panaméen [U] [M] International

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69f191c1cdc6046d47ecda72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] : la somme de 50.000 euros outre les intérêts au taux légal à compter de l'échéance du billet soit le 12 septembre 2021 au titre du billet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

A ce jour, elle occupe toujours le même poste' (pièce n° 26) ; - l'acte de nomination de la salariée, le 19 janvier 2001, en qualité de 'Responsable Billettique', du service 'Billettique - Secrétariat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22568_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Les ressortissants albanais détenteurs de passeports biométriques bénéficient de cette exemption de visa. 6. Pour prendre à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

À compter du 1er janvier 2008, l'association internationale du transport aérien (Iata) n'émettant plus de billets en support papier, seuls des billets électroniques ont été utilisés par les agences de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d8cdc6046d47658ae3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A leurs échéances, ces billets à ordre n'ont pas été réglés.

Source officielle
CA

Rétentions

62e8be874f6d33e2e97f09bd

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

J'ai acheté un billet pour aller en Espagne pour aller voir mes parents à Barcelone. Le billet est pour aujourd'hui à 16h.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 octobre 2020, la société Biolib Unilabs a notifié à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133438

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

enregistré à son secrétariat le 26 juin 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e251a6e01904ff2081

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[P], docteur en pharmacie, a acquis en 2003 les laboratoires luxembourgeois de biologie médicale Ketterhill.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, [P] [T] n'étant pas l'auteur de la signature apposée sur le billet à ordre, le CIC a commis une négligence en ne vérifiant pas les signatures sur le billet souscrit, privant ainsi M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e405cdc6046d47d9ce6c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

J'ai acheté le billet pour l'Espagne. Le billet est une garantie. J'ai appelé mon oncle, je vais lui demander de réserver pour l'Espagne. J'avais des papiers en Espagne.

Source officielle