/405.820, pour désigner les beurres, - la marque semi-figurative "BEURRE TENDRE-ELLE&VIRE", représentant un beurrier, déposée en couleurs le 27 avril 1992, enregistrée sous le numéro 92/416.866, pour

Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention

sous le nom "BEURRE PATON", la SA FLECHARD & RAYMOND a saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce de BOBIGNY de demandes tendant notamment à interdire à la SA TOUT BEURRE PETIT BERGER la fabrication

sous le nom "BEURRE PATON", la SA FLECHARD & RAYMOND a saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce de BOBIGNY de demandes tendant notamment à interdire à la SA TOUT BEURRE PETIT BERGER la fabrication

BEURQ Jean-Marie coupable de complicité de ce délit, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps.

MOTIFS : Sur la demande de condamnation solidaire de la SAS l'Artisan Beurrier et M. 

La société Beurrière d'[Localité 11] soutient que cette demande n'est pas justifiée, puisque sa demande de caducité est justifiée.

[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

La Compagnie d'assurances GROUPAMA a indemnisé la société BETRI de son préjudice le 4 mai 1998 pour un montant de 179.827,89 francs.

par arrêt en date du 21 novembre 2013, a condamné la société ALLIANZ à garantir la société BETRI, et a débouté la société BETRI de ses demandes dirigées contre GENERALI.

[R] par la SCI Behri, en ce qu'il ne respecte pas l'échéance du bail, condamné la SCI Behri à verser à M.

La SCI [Adresse 8] et la société BECRI contestent ces devis au motif qu'ils ne correspondent pas aux désordres constatés.

Parties perdantes, la coopérative Lur Berri et les autres sociétés de l'UES la SAS L.B., La SAS L.B.O., la SAS Lur Berri distribution, la SAS Lur Berri holding, la SAS Lur Berri jardineries, la SAS Praviland

, SAS LB, SAS LBO, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, SAS LUR BERRI HOLDING, SAS PRAVILAND, COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LUR BERRI JARDINERIES C/ Syndicat CFDT AGROALIMENTAIRE DU PAYS

du bail ; ordonner l'expulsion de la société Kossaidi Berri et de tous occupants de son chef, et ce sous astreinte ; régler le sort des meubles ; condamner la société Kossaidi Berri à leur payer

La société coopérative LUR BERRI sera dès lors déboutée de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [F] [S].

La société Beury dénommée Cabinet Gerbault (Cabinet Gerbault) est également courtier en assurances.

société, ont assigné la société Beri en perfection de la vente et ont publié l'acte introductif d'instance au service de la publicité foncière.