Codes de loi français

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11 résultats pour « Betty FAGOT-BIDOU »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Code des impositions sur les biens et services

Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Dans les cours d'eau et parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon, le préfet peut interdire l'usage de la gaffe ; 3° De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées

Article Annexe 3

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Nom du navire Port d'immatriculation N° d'immatriculation Agathe Saint-Malo 445674 Albatros II Cherbourg 162484 Betty Georges Noirmoutier 460923 Biche Lorient 930453 Bonita Arcachon 372104 Caribe Nice 256690 Charles Ashley Boulogne 851816

LEGIARTI000029537037

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de 25 23,20 580,00 Bullet, en fagot de 25 15,00 375,00 Diablo, en fagot de 25 42,00 1050,00 Doble vertigo, en fagot de 25 35,60 890,00 Enigma, en fagot de 25 32,00 800,00 Especially, en fagot de 25 42,00 1050,00 Excepcion, en fagot de 25

Article Annexe III

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Le Saint Quay Saint-Brieuc 411303 Papetou Toulon 135811 Eulalie Paimplo 903675 Janab Rouen 725547 Pêcheur de lys Caen B16782 Fabidomi Martigues 180347 Laertes Sète 338793 Skellig Douarnenez E67235 Maria Giovanna II Toulon D86234 Betty

Article Annexe 7

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Trémails et filets maillants combinés Filet maillant (Fil mail) GEN Gillnets and entangling nets (not specified) Autres Filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés) Filet maillant (Fil mail) TRAPS PIÈGES FPO Pots Nasses et casiers, balais, fagots

Article 1

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l'effectuer plus tôt, si ces mêmes objets étaient susceptibles de dépérissement 5° - Tous les objets délaissés dans les ports, berges et arrivages ainsi que sur les eaux de la Seine, les places et les voies publiques, tels que sacs de charbon, cotrets, fagots

LEGIARTI000021087140

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présente un risque du point de vue phytosanitaire. c) N'est visé que s'il correspond à l'une des désignations ci-après : C1 : CODE nomenclature combinée DESIGNATION DES MARCHANDISES 4401.10 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots

Article TABLEAU A

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Fagots et bourrées (Marchand de), vendant par voiture. Faïence (Marchand de). Farines (Marchand de) en détail. Ferblantier. Feutre (Fabricant et marchand de), pour la papeterie le doublage des navires, plateaux, vernis, etc. Filigraniste.

Article Annexe II (suite)

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Bretagne ATELIER MECANIQUE JL BIDOU Terre plein du port 29730 LE GUILVINEC de 1998 à 2016 puis MECA MARINE PROPULSION Terre plein du port 29730 LE GUILVINEC de 2016 à 2019 et MECA MARINE PROPULSION Zone de Poriguenor 29730 LE GUILVINEC de 2019 au 31 décembre

LEGIARTI000050672758

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89-07 Bourgogne-Franche-Comté Yonne 2022_LOT3_ZN_89_05 Saint-Fargeau BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Saint-Fargeau - Septfonds Bourg 707236 6733625 2022_LOT3_ZN_89_05_S1 1 Saint-Fargeau - Les Varennes 706270 6734249 Saint-Fargeau - Les Fagots