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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e8

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

-Comm. exé. du plan de la SA S.F.D.P.I ... ... 62400 BETHUNE Représenté par Me Bertrand MEIGNIE (avocat au barreau de DOUAI) SELARL SOINNE-Représentant des créanciers de SA S.F.D.P.I 202 Place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a311

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

SYLVIE NOIROT Ayant son siège social 8 rue Ferrer 59155 FACHES THUMESNIL représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86866

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8689b

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Maître AUBRON substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a31

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître LARANGE substituant Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86857

Appel

6 février 2003

6 février 2003

juridictionnelle) INTIMÉE : SA BNP-PARIBAS NOUVELLE DENOMINATION DE LA BNP pris en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89423

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236958c924eadffcc4720

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'avocats 'Avocats du Nouveau Siècle', les a déboutés de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les a condamnés in solidum aux dépens dont recouvrement au profit de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683e

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

L. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître LENSEL, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAIDE DE T. représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86865

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

: FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b7

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60373e2f735be21caf5079c2

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddd

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentats légauxayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARISReprésentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30d

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

- PICTO LILLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 19 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee7

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89194

Appel

22 février 2007

22 février 2007

au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b427

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ad6

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Instance de BÉTHUNEdu 01 Avril 2003REF : EM/CCAPPELANTS Maître Pierre X... demeurant ... 06000 NICEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de21e9a173d6d859cd72

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

[Date naissance 8] 1953 à [Localité 29] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître CARLIER, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle

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