DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Bertrand X...) C/ S.A.R.L.

d'intérêts, en n'accordant que deux sièges aux organismes de chasse, en s'abstenant de désigner les organismes les plus représentatifs concernés et en considérant que l'association des lieutenants de louveterie

J..., entrepreneur individuel, le GAEC La Louisette, la SCEA Le Brin d’herbe, AC... des Gautronnes, la SCEA Le Moulin du Renclos, le GAEC Le Val Boisé, AC... de l’Orme, AC...

PAYAN-LOUBET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 14 décembre 2009 assistés de Madame SAYOUS, Greffier, présent à l'appel des causes.

[Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LOICHOT, plaidant pour la SELARL KSENTINE, avocats au barreau de MELUN (M9) DEFENDEURS

seleurl Sylvia Gradus associée, avocat au barreau de Paris, toque : A0500 INTIMÉES Mme [Z] [C] née [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine Louinet-Tref

APPELANTS Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bertrand

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle PRUD'HOMME Me Bertrand

COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [I] [Y], appelant et intimé né le 18 Juillet 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand

Jean-Francis LE DIX MARS DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET, Conseiller

Section : N° RG : 13/09261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé

.-24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT, assisté de la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avocats postulants, et de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, 2o) SARL

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 334 537 206 [Adresse 2] Et son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand

du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/00330 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 APPELANTE : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître Bertrand

1] [Localité 3] Madame [N] [T] épouse [C] née le 19 Décembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Assistés de Me Bertrand

Sas Foncia Lutèce [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Jacques Louvet

Monsieur [P] [E] né le 10 Mars 1981 à [Localité 4] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Matthieu LORCET