CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Bertrand DOMENACH »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

615e0e09c25a97f0381f5197

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

rendu(e) le 04 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 10/00742 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume PRAT la ASS Bertrand

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162987f201c88caf8c4e2ae

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE Grosse délivrée le : à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine AELION-GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b000

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY (avocat au barreau de HAZEBROUCK) FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE 153 Rue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b002

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY (avocat au barreau de HAZEBROUCK) FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE 153 Rue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634b

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Bertrand X...) C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38da

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15471 Plaidant : Me Lucas DOMENACH du barreau de Paris APPELANTE

Source officielle