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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa013bb5f879636dd5554
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Karl HEPP DE SEVELINGES de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3d
10 janvier 2014
10 janvier 2014
* AU FOND : A la barre, Nathalie X...et Bertrand Z..., appelants, se sont désistés de leur appel ; Il convient de lui en décerner acte ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en chambre du
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4b9
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333d6f74a27a178b843df
25 mars 2010
25 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372541cf28a447224dfea
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042b
4 mars 2010
4 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebc
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebf
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b52b1669d540ac7baa5a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b7feb88d7e4ae5cfe392
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687436
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687439
28 mai 2009
28 mai 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b831
17 avril 2008
17 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318b9e0639f4f1a04a4ba
5 janvier 2012
5 janvier 2012
- RG n° 08/14966 APPELANTE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SAS ARTHUS BERTRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebb
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd80
2 avril 2009
2 avril 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
21 décembre 2006
BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 21 DÉCEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE
Source officielle16e chambre
5fd913335bd574adbbcfa83e
18 juin 2020
18 juin 2020
C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3823
12 novembre 2009
12 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de042f
4 mars 2010
4 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePage 1 sur 16