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Codes de loi français

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4 résultats pour « Berny »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 19

—

Le canton n° 18 (Ham) comprend les communes suivantes : Ablaincourt-Pressoir, Assevillers, Athies, Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy, Chaulnes, Chuignes, Cizancourt, Croix-Moligneaux,

Article Annexe I

—

Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010 Communes d'Aisonville-et-Bernoville (1), Barisis, Berny-Rivière, Hannapes (1), Travecy, Vadencourt (1), Vénérolles (2).

LEGIARTI000045166922

—

DU LAONNOIS 25020123300013 SYND FONCTIONNEMENT CEG MOY DE L AISNE 25020140700039 SYND SCOLAIRE DE COINCY ROCOURT 25020355100032 SYNDICAT SCOLAIRE VAL DE SERRE 25020407000024 SYNDICAT SCOLAIRE BERNY

LEGIARTI000028325484

—

101 Le Foron de la Menoge au pont de la D 907 inclus HR _ 06 _ 01 Arve L 2 _ 94 Le Foron du Reposoir de l'aval du Petit Foron à sa confluence à l'Arve HR _ 06 _ 01 Arve L 2 _ 99 Le Sion à l'aval de sa confluence avec le Berny

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