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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521da
20 février 2018
20 février 2018
FOND DU 20 FEVRIER 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° 16/09179 [R] [O] Société BANK SAINT PETERSBURG C/ [F] [W] [J] [W] Grosse délivrée le : à :Me Bernie
Source officielle15e Chambre B
616355d5bf1fa7f870d2a001
31 mars 2011
31 mars 2011
2011/ 155 Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielle1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
2 octobre 2014
AU FOND DU 02 OCTOBRE 2014 DT N° 2014/508 Rôle N° 13/14110 [J] [M] C/ SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Delphine BERG
Source officielle15e Chambre A
6162b621478597236472040c
15 mars 2013
15 mars 2013
PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/149 Rôle N° 11/22332 [V] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ [F] [E] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f99
11 avril 2024
11 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/009531 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielle1ère chambre
6711fad87603bf88a1884921
17 octobre 2024
17 octobre 2024
HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d210
5 avril 2012
5 avril 2012
de son fils mineur [F] [G], né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] (83) née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
6 avril 2012
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 6] en date du 21 janvier 2011
Source officielleChambre 1-5
66ff857ba4ff9ec259c09411
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette observation tendant à montrer que le ruisseau secondaire a été dévié par l'effet d'une modification de la topographie de la berge.
Source officielle1ère chambre
697359e6cdc6046d4768dac3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 14 mars 2025, N°24/02229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra BERGER
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f76
29 janvier 2015
29 janvier 2015
né le 20 Août 1971 à Montpellier (34) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence PIGUET, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
63d0d64881a7b805de12b7c3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 9] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Jean-Louis VIGNERON
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147da
25 avril 2024
25 avril 2024
The commissions shall become due and payable within 30 days after payment would have been due under the contract if the contract had not been terminated. » Il résulte du premier alinéa de cet article
Source officielle1ère chambre
6780bad1f25437b69df75a70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleChambre 4-6
67134bce208351cec6586443
18 octobre 2024
18 octobre 2024
exécutoire délivrée le : à :18/10/2024 Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielle1ère chambre
69e1d196cdc6046d4789c09b
16 avril 2026
16 avril 2026
contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger
Source officielle1ère chambre
69e1d199cdc6046d4789c109
16 avril 2026
16 avril 2026
contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00225 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger
Source officielle1ère chambre
69e1d19ccdc6046d4789c171
16 avril 2026
16 avril 2026
contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00228 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger
Source officielle1ère chambre
69d9ddf9cdc6046d47d95b77
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielle15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Adresse 2] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA AUXILIAIRE METALLURGIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON
Source officiellePage 1 sur 2