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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00603_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 avril, 12 juillet et 12 octobre 2022, la société Groupama Val de Loire, représentée par Me Bernard Mermillon, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, 21 janvier 2022, 12 juillet et 12 octobre 2022, la société Groupama Assurances Mutuelles, représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
13 janvier 2021
légal Élisant domicile au cabinet de la SCP MERMILLON-RAULT [Adresse 5] [Localité 8] Société CGPA agissant en la personne de son représentant légal Élisant domicile au cabinet de la SCP MERMILLON-RAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
30 juin 2020
en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société KRAEMER ET CIE, SA dont le siège est au [Adresse 6] - [Localité 9], RCS Paris n° 582 060 596 [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Bernard
Source officielleChambre Commerciale
6162c83cb820aa60963d854c
24 janvier 2013
24 janvier 2013
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre Commerciale
61632f5d14ec5f96a7da0a0c
26 mai 2011
26 mai 2011
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Géraldine PUCHOL de la SCP BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a515
18 janvier 2007
18 janvier 2007
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue Jean-Paul Sartre 38320 EYBENS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Y... et les documents bancaires : [* elle justifie de ce que ce véhicule de marque PEUGEOT, Type 304, Millésime 1973 a été vendu à Monsieur Bernard I... le 7 avril 1995 pour un prix de 3 000 Francs
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Elle observe que le groupement RAZEL-BEC a finalement fait réaliser en 1997 des merlons de protection.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de son terrain pour le sécuriser contre la venue des gens du voyage ; elle a donné son accord pour ce qui se fait usuellement dans le milieu de la construction à savoir la mise en place de buttées / merlons
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
12 septembre 2012
[N] [R] & ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI ancien avoués
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d59d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Clement- [Adresse 11] [Localité 9] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/2023/001194 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Société M.B POSE demeurant ... 85000 LA ROCHE SUR YON défaillant RECK MESCHINENBAU GMBH dont le siège social est Reckstrasse 1-3 88422 BETZENWEILLER (ALLEMAGNE) défaillante Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Société M.B POSE demeurant ... 85000 LA ROCHE SUR YON défaillant RECK MESCHINENBAU GMBH dont le siège social est Reckstrasse 1-3 88422 BETZENWEILLER (ALLEMAGNE) défaillante Monsieur Bernard
Source officielle