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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab3
13 novembre 2006
13 novembre 2006
B.P. 7OO4 31068 TOULOUSE CEDEX 07 représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Bernard DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COURAprès audition du rapport,
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89274
9 octobre 2007
9 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 128 boulevard Raspail 75006 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7e
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Arlette E... représentés par Me Bernard DE LAMY Annette épouse Z...
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6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
28 mai 2008
barreau de PARIS Société ORBISCOM 3 Arkle Road Sandyford Ind.est DUBLIN 18 IRLANDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SELARL FUCHS COHANA REBOUL & BEROARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
(SELARL Bernard et Nicolas C...) ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABELIA DECORS demande à la cour de déclarer les quatre salariés concernés, bénéficiaires d'une convention ASFNE leur
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6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
part de responsabilité de monsieur Bernard A... a 60 % et celle de la SARL PMG DECO à 40 %, - condamné monsieur A... à relever et garantir la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES et la SARL PMG DECO à hauteur
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6253cab2bd3db21cbdd8bc8b
20 février 2008
20 février 2008
DECOR ------------------- ARRÊT no184/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard
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6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
(SELARL Bernard et Nicolas Z...)
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6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
(SELARL Bernard et Nicolas Z...)
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2f
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Laurent C/ Maître Bernard Y... ès-qua1ités, CGEA de RENNES. Jugement du Conseil de prud'hommes de SAUMUR en date du 22 Juin 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89885
6 décembre 2007
6 décembre 2007
. : 07/01325 Nature du recours : Appel APPELANTS : Maître Patrick-Paul X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société CULTURE EDUCATION LOISIR DÉCORATION ART -
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89176
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Aide juridictionnelle RG N : 03 / 01357 -A R R E T No 967-05 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre
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6253cb73bd3db21cbdd8d82e
28 février 2011
28 février 2011
Bernard Y...
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6253ca0abd3db21cbdd89e31
20 novembre 2007
20 novembre 2007
(SELARL Bernard et Nicolas Z...) ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABELIA DECORS, réfutant les moyens et l'argumentation développés par les salariés au soutien de leur recours, demande
Source officielle11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345c1c
13 septembre 2016
13 septembre 2016
SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 403 Rôle N° 15/11847 SARL GIORGI INTERNATIONAL TRADING (GITRA) C/ [A] [E] [W] épouse [S] Grosse délivrée le : à : Me Etienne BERARD
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a70
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Monsieur Bernard A... ancien administrateur de la Société DESK né le 11 Août 1931 à NANCY ... représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués N du dossier 0542166 assistés de Maître MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423c
2 juillet 2018
2 juillet 2018
-Agnès A..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL CARO DECO [...] SARL CARO DECO Lot 1 Falaise aux Oiseaux - Terres-Basses [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d432
16 novembre 2010
16 novembre 2010
représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Jean-Claude Z... représenté par la SCP MALET Jean-Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
17 mai 2000
CASTRES Monsieur B Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE Monsieur d Ayant pour avocat Me DECKER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Il demande enfin qu'il soit interdit à la société Meubles Pierre Genans de faire usage de la marque ID INTÉRIEUR DESIGN Meubles et Décoration. 2.
Source officiellePage 1 sur 11